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 Importer un véhicule d'Angleterre

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MessageSujet: Importer un véhicule d'Angleterre   Mar 10 Jan 2012 - 19:15

pour tout ceux qui se pose la question, quoi Question comme faut faire Question Laughing

bonne lecture study pale


Importer un véhicule d'Angleterre


Avec l'ouverture des frontières, l'importation d'un véhicule anglais n'est pas très compliqué. Il y a toutefois des étapes à respecter.
La première démarche après l'achat de votre véhicule consiste à déclarer ce dernier en France dans un délai maximal de 15 jours au centre des impôts dont vous dépendez.




Pour ce faire vous devez notamment rassembler les documents suivants :

1 une pièce d'identité valide avec une justification de domicile - quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité - datant de moins de 3 mois.
2 Certificat de vente. Facture si l'achat se fait auprès d'un professionel.
3 votre carte grise anglaise (V5) + équivalent de certificat de non gage.

Il vous sera immédiatement fourni gratuitement un QUITUS DE NON FISCALITE attestant que votre véhicule est exonéré de taxes. Si votre véhicule a moins de 6000 km ou moins de 6 mois, vous serez assujetti au 19,6% de TVA.


La deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans. La loi française exige un contrôle technique de moins de 6 mois pour tout véhicule d'occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans.
NB : La préfecture française exige un contrôle technique dans un centre français.


La dernière démarche reste le passage à votre préfecture où vous sera remis votre carte grise française sur présentation des documents suivants:

1 PIECE D'IDENTITE valide avec justification de domicile.
2 CONTRAT DE VENTE
3 votre carte grise anglaise - V5 - qui sert aussi de certificat de vente.
4 QUITUS FISCAL - à retirer dans votre centre des impôts -
5 CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois- pour véhicules de plus de 4 ans -
6 CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. En faire la demande auprès du constructeur de votre véhicule.
ou ATTESTATION RTI de la DRIRE.
7 DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture.
8 Facture de réglages des phares.


le V5 (equivalent de la carte grise en Angleterre) sert de certificat de vente. Il comporte aussi un coupon detachable pour l'export permanent du vehicule.

Pour faire identifier votre véhicule (conformité) vous avez deux solutions:
- via la DRIRE (Mines) de votre département pour obtenir une RTI (Réception à Titre Isolé).
- demander au constructeur ou à l'importateur un certificat de conformité (service des homologations) coût plus élevé qu'à la DRIRE mais, parfois, plus rapide.


Dés lors que vos plaques de transit anglaise arrive à échéance, généralement 5 jours après leur achat, vous devez sans tarder vous rendre en préfecture la plus proche afin d'obtenir de nouvelles plaques de transit dites en WW dans l'attente de votre immatriculation française définitive.
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minidof afro
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Robin69



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MessageSujet: Re: Importer un véhicule d'Angleterre   Mar 10 Jan 2012 - 20:41

Ouep, et bon courage pour le certificat de conformité ! study
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MessageSujet: Re: Importer un véhicule d'Angleterre   Mar 10 Jan 2012 - 23:09

Robin69 a écrit:
Ouep, et bon courage pour le certificat de conformité ! study

fais nous part de ton expérience Very Happy

j'avoue cela ressemble a un marathon affraid faut prévoir 6 mois , une touche de patiente bien préparer son cout study
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Robin69



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MessageSujet: Re: Importer un véhicule d'Angleterre   Mer 11 Jan 2012 - 12:01

Impossible à avoir, car plus personne n'en fait pour Austin, morris, rover, leyland and co !

A moins de trouver celui que en fait. Mais j'en connais pas.
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MessageSujet: Re: Importer un véhicule d'Angleterre   Mer 11 Jan 2012 - 13:56

Robin69 a écrit:
Impossible à avoir, car plus personne n'en fait pour Austin, morris, rover, leyland and co !

A moins de trouver celui que en fait. Mais j'en connais pas.

A oui pour le certificat constructeur. mais il me semble qu 'il y a une autre possibilité Question soit la personne te fournis se certificat ou tu as la carte grise V5 (anglaise) et c est bon Question enfin le marathon en plus Laughing Laughing
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Robin69



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MessageSujet: Re: Importer un véhicule d'Angleterre   Mer 11 Jan 2012 - 17:56

Yop,

Si tu veux une CG normal, il te faut le certificat de conformité (après pour la V5 je sais pas).

Mais si tu passe en collection (+ de 30ans), tu peux t'en passer mais sa à pas du tout la même valeur.(Sa vaut des cacahuètes même).

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MessageSujet: Re: Importer un véhicule d'Angleterre   Mer 11 Jan 2012 - 19:54

Robin69 a écrit:
Yop,

Si tu veux une CG normal, il te faut le certificat de conformité (après pour la V5 je sais pas).

Mais si tu passe en collection (+ de 30ans), tu peux t'en passer mais sa à pas du tout la même valeur.(Sa vaut des cacahuètes même).


j'ai du mal a comprendre les différences entre CG collection ou pas Question
d'un point de vue préfecture ou assurance c'est la même chose Question
a part au niveau du CT plus souple pour le CT avec CG collection Question

que de questions Question Question Laughing Laughing
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Robin69



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MessageSujet: Re: Importer un véhicule d'Angleterre   Mer 11 Jan 2012 - 20:55

Sache que c'est irréversible !

Pour le moment la loi est très laxiste, mais demain quand les écolo à 2balles seront au pouvoir ou que ce sera le problème du moment en france aux infos, et que tu aura le droit de la sortir que le dimanche, qu'elle ne devra pas rejeter + de ...g de co2/km ...
Avant on avais pas le droit de la sortir de son département sauf autorisation.

A vous de voir, mais moi je préfère rester sur une normale, et faire une collection en dernier recours.
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MessageSujet: Re: Importer un véhicule d'Angleterre   Mer 11 Jan 2012 - 21:49

Robin69 a écrit:
Sache que c'est irréversible !

Pour le moment la loi est très laxiste, mais demain quand les écolo à 2balles seront au pouvoir ou que ce sera le problème du moment en france aux infos, et que tu aura le droit de la sortir que le dimanche, qu'elle ne devra pas rejeter + de ...g de co2/km ...
Avant on avais pas le droit de la sortir de son département sauf autorisation.

A vous de voir, mais moi je préfère rester sur une normale, et faire une collection en dernier recours.

bien d'accord que je préfère aussi rester en normale cheers

bon les écolo au pouvoir y a le temps Laughing mais bon t’inquiète de gauche ou de droite ils ont fait des études pour nous faire chi.. , c'est tout un art Laughing Laughing

Avant qu il face une révolution dans ce monde là on a le temps Wink
Je pense a toute les stars avec leur caisse a 100 000 roros ils vont tous se lever Laughing Laughing en criant au scandale

enfin je pense qu'importer une mini d’Angleterre peut avoir être pour qui cherche une mini particulière , mais le bon coin est une solution et justement tu trouves des mini importé ou les mec non pas de CG française Suspect .

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MessageSujet: Re: Importer un véhicule d'Angleterre   Aujourd'hui à 6:47

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